Mon projet est-il soumis à étude d’impact ?

Ce qu’il faut retenir de manière simple :

-      Projet < 10 000m² sdp : non soumis

-     Projet compris entre 10 000 et 40 000m² sdp : soumis à étude au cas par cas, et selon le retour de l’administration, potentiellement à étude d’impact (l’absence de réponse de l’administration vaut obligation de réaliser une étude d’impact)

-      Projet > 40 000m² sdp : soumis à étude d’impact

Pour réaliser ce type d’étude, il est conseillé de se rapprocher d’un bureau d’étude spécialisé