Qu’est-ce qu’un PUP ?

Un Projet Urbain Partenarial (PUP) est un dispositif en droit français qui permet de financer des équipements publics nécessaires à la réalisation d’un projet immobilier. Il repose sur une convention entre une collectivité locale et un ou plusieurs opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, etc.), qui définit les modalités de financement et de réalisation des infrastructures publiques.

Objectif du PUP

Le PUP vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers en répartissant équitablement les coûts des équipements publics entre les promoteurs privés et les collectivités locales, dans un cadre concerté.

Ces équipements publics peuvent inclure :

• Des réseaux de voirie (routes, trottoirs, accès) ;

• Des réseaux d'eau, d'électricité ou d'assainissement ;

• Des écoles, crèches, ou autres équipements collectifs ;

• Des aménagements paysagers, parcs ou espaces verts.

  
  

Caractéristiques principales

1. Volonté partagée : Le PUP repose sur une démarche volontaire et partenariale entre la collectivité et les promoteurs privés.

2. Remplacement de la taxe d’aménagement majorée : Dans le cadre d’un PUP, la contribution financière des promoteurs remplace la taxe d’aménagement majorée.

3. Convention de PUP : La convention formalise les engagements des parties, notamment le calendrier, les financements et la réalisation des infrastructures. Elle est signée avant le dépôt du permis de construire.

   
   

Les étapes de mise en œuvre d’un PUP

1. Initiative : Le projet peut être initié par une collectivité ou un promoteur.

2. Évaluation des besoins : Détermination des équipements publics nécessaires et des coûts associés.

3. Négociation et signature de la convention : La collectivité et les promoteurs définissent les modalités de financement et de réalisation.

4. Mise en œuvre des travaux : Les équipements publics sont réalisés par la collectivité, par le promoteur, ou par une entreprise tierce désignée.

Le PUP est un outil particulièrement utile dans les zones urbaines en développement ou en renouvellement, où les projets immobiliers nécessitent la création ou la modernisation des infrastructures publiques.