Dossier de permis de construire : quelles sont les pièces obligatoires ?

Un formulaire Cerfa qui reprend toutes les informations concernant le demandeur et le projet ;

Un plan de situation du terrain (PC1) : ce plan va identifier les règles d’urbanisme applicables à votre projet. Il localise le projet sur votre terrain, et votre terrain dans la commune ;

Un plan de masse de la construction à édifier ou modifier (PC2) : il s’agit là d’une vue aérienne du projet. Ce plan doit faire apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier, les plantations existantes et à venir, etc. Ce plan est coté et doit présenter le raccordement aux réseaux.

Un plan de coupe du terrain et de la construction (PC3) : ce plan montre le profil du terrain avant et après les travaux. Il indique le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.

Une notice descriptive (PC4) présentant le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.

Un plan de façades et des toitures (PC5) : ce plan vise à apprécier l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.

Les autres pièces à fournir pour votre permis de construire, outre ces plans, sont :

• un document graphique 3D du projet dans son environnement (PC6) ;

• une photographie situant le terrain dans son environnement proche (PC7) ;

• une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain (PC8)