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Un Projet Urbain Partenarial (PUP)  est un dispositif en droit français qui permet de financer des équipements publics nécessaires à la...

L'arrêté du 25 juin 1980 a détaillé une classification des ERP  selon leur activité. Voici les grandes catégories définies par cet...

Un formulaire Cerfa qui reprend toutes les informations concernant le demandeur et le projet ; Un plan de situation du terrain (PC1) :...

A partir d’une surface de vente  supérieure à 1000m², la création ou l’extension d’un magasin de commerce de détail ou d’un ensemble...

Permis de construire : 3 mois. Le délai peut être porté à 4 mois par exemple si secteur ABF ou 5 mois si présence d’un ERP. Permis de...

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle...

Il ne s’agit pas là de l’autorisation administrative, mais bien d’une formalité à respecter auprès des organismes DIRECCTE, CARSAT,...

Les autorisations sont périmées si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 3 ans à compter de la notification de décision...