La taxe d’aménagement

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.

Les valeurs forfaitaires 2024 sont de 914€ hors Ile de France et 1036€ en Ile de France.

Pour les permis déposés depuis le 1er septembre 2022 :

Si le projet fait moins de 5000m² : la taxe (si le montant est supérieur à 1500€) sera à régler en 2 échéances, l’une 3 mois après l’achèvement des travaux, l’autres 6 mois plus tard.

Si le projet fait plus de 5000m² : la taxe est à payer pour 50% dans les 9 mois de la délivrance de l’autorisation, pour 35% dans les 18 mois de la délivrance de l’autorisation et le solde après achèvement.